La charte informatique

La charte* informatique

UTILISATEUR

• U1. L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la charte. 
• U2. Cet accès doit être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “Compte d’accès personnel”. 
• U3. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser les services : 

a- dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ; 

b- dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; 

c- dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ; 

d- en s'assurant de ne pas consulter ou diffuser d’informations à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux…

LÉGISLATION

Respect de la législation, de la neutralité religieuse, politique et commerciale.
Sont sanctionnés par voie pénale :

• L1. l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
• L2. la diffamation et l'injure ;
• L3. la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
• L4. l’incitation à la consommation de substances interdites ;
• L5. la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination ;
• L6. l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ;
• L7. le non respect de la propriété intellectuelle.

MATÉRIEL

Je m’engage à :

• M1. ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau et des systèmes connectés ;
• M2. manipuler avec précaution et en respectant les matériels informatiques et de ne pas débrancher les périphériques sans autorisation (ex : souris, clavier, écrans, ...etc.) ;
• M3. ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;
• M4. ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver, …etc.) ;
• M5. me limiter à des activités autorisées uniquement dans le cadre scolaire.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou d’anomalie relative à une utilisation frauduleuse de ses codes d’accès personnels.  

*La charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire.

Le non-respect de la charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires, à des sanctions pénales prévues dans les règlements en vigueur de l’établissement, de l’éducation nationale et par la loi.

  NOM et prénom :                                   Date :                                               Signature :

          ….                                                       ….                                                        .…
Vous pouvez signer la Charte Informatique sur cette page : Lien