- U1. L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la charte.
- U2. Cet accès doit être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un “Compte d’accès personnel”.
- U3. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser les services :
a- dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
b- dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
c- dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
d- en s'assurant de ne pas consulter ou diffuser d’informations à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux…








